JEU CONCOURS TOUS BASSIN x KALALAHTI

  1. OBJET
    1.1 TOUS BASSIN, dont le siège social est situé 47 Avenue Gambetta, 33120 Arcachon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 89124487300016 (ci-après dénommée « Tous Bassin ») et Kalalahti, organisent conjointement et exclusivement sur Internet, un concours gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque dénommé « Jeu Concours Kalalahti x Tous Bassin ».

Ce concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook.

1.2 Le Concours se déroule tous les jours, à compter de sa mise en ligne prévue le 13/05/2021 jusqu’au 20/05/2021, à 12h00.

1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après dénommé le « Participant »).

1.4 La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Concours.

  1. DEROULEMENT DU CONCOURS
    2.1 Pour participer au Concours, le Participant doit suivre la page Facebook Kalalahti et Facebook Tous Bassin , liker le post, et publier un commentaire. Votre commentaire pourra se voir supprimer s’il comporte des termes violents, discriminatoires, insultants ou blessants.

2.2 Toute participation au Concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où le Participant aura suivi les pages Facebook @kalalahti et @tousbassin, posté son commentaire en mentionnant deux contacts en commentaire.

2.3 La clôture des participations au Concours aura lieu le 20/05/2021 à 12h. Toute participation reçue par les Organisateurs après cet instant ne sera pas prise en compte.

  1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
    3.1 Pourront participer au Concours toutes les personnes inscrites sur le réseau social facebook dans le respect de la charte d’inscription de la plateforme à la date de leur participation, domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse). La participation de toute personne résidant dans les DOM-TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.

Toute personne physique professionnelle doit représenter une société et doit avoir obtenu préalablement l’autorisation de ladite société pour participer au Jeu-Concours. Les Organisateurs se réservent le droit d’en demander la justification écrite à tout moment. Dans le cas où une personne qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis, sa participation serait retenue uniquement en tant que particulier.

En raison de la réglementation interdisant les dons effectués à des personnes dépositaires de l’autorité publique (article 433-1 du code pénal), toute personne investie par délégation de la puissance publique d’un pouvoir de décision et de contrainte sur les individus et sur les choses, en ce inclus notamment les
fonctionnaires de l’Etat, les militaires et le personnel des établissements d’enseignement publics, ne pourra pas participer à ce Jeu-Concours dans l’exercice de ses fonctions, mais seulement à titre personnel comme toute personne non investie de ses fonctions.

3.2 Ne peuvent participer au Concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :

i) Les mandataires sociaux et employés des Sociétés organisatrices ou de toute société affiliée (qu’elles contrôlent, qui les contrôlent ou sous contrôle commun avec elles) ;

ii) Les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours.

iii) Les employés de Tous Bassin (la «Société»)

iv) En raison de la réglementation interdisant les dons effectués à des personnes dépositaires de l’autorité publique (article 433-1 du code pénal), toute personne investie par délégation de la puissance publique d’un pouvoir de décision et de contrainte sur les individus et sur les choses, en ce inclus notamment les fonctionnaires de l’Etat, les militaires et le personnel des établissements d’enseignement publics, ne pourra pas participer à ce Jeu-Concours dans l’exercice de ses fonctions, mais seulement à titre personnel comme toute personne non investie de ces fonctions.

  1. DESIGNATION DES GAGNANTS
    4.1 Le.a Gagnant.e du Concours est le.a participant.e ayant posté un commentaire selon les conditions du règlement du jeu concours et ayant été tirée au sort par une application certifiée choisie par Tous Bassin.

4.2 A l’issue du Concours, le.a participant.e qui aura été tiré.e au sort se verra attribué.e le lot décrit à l’article 5 ci-dessous.

4.3 Un même Participant ne peut gagner qu’une seule fois.

4.4 Il sera également désigné des Gagnants de remplacement éventuels, pour le cas où il s’avérerait après vérification qu’un ou plusieurs Gagnant n’avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d’attribuer le lot à une autre personne.

4.5 Du seul fait de l’acceptation de ses lots chaque Gagnant autorise expressément les Organisateurs à utiliser ses nom, prénom, image, photos, vidéos mises en ligne, pseudo dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Tous Bassin et Kalalahti, pendant une durée de un (1) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.

4.6 En validant son commentaire, le Participant s’engage notamment à :

  • Ne pas diffamer, agresser, ni violer les droits des tiers,
  • Ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,
  • Ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers,
  • Ne pas porter atteinte à la vie privée de personnes susceptibles d’être citées dans la vidéo,
  • Ne pas contenir de mot ou propos obscènes ou contraires aux bonnes mœurs,

D’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.

Conformément à l’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.

Par conséquent, les Organisateurs se réservent le droit de retirer sur le champ et exclure du Concours, tout contenu qui ne respecterait pas les limitations susvisées ou qui constituerait une atteinte ou une fraude aux droits des tiers et ce, de quelque nature que ce soit.

  1. LE LOT ET SA REMISE
    5.1 Le gagnant désigné se verra attribuer le lot identique décrit ci-dessous :

un pavé d’esturgeon (Caviar Perlita, Le Teich) fumé à chaud au bois d’aulne, environ 200 grammes

5.2 Le lot offert à chaque Gagnant ne comprend que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. [… sous réserve de la mise en œuvre éventuelle par le Gagnant, qui en fera son affaire personnelle, de la garantie du constructeur sur les matériels donnés en lot.

5.3 Les Organisateurs se réservent le droit, le cas échéant, de remplacer le lot annoncé par un autre lot de valeur au moins équivalente.

5.5 Le Gagnant se verra remettre leur lot comme suit :

Chaque Gagnant sera informé dans la semaine à compter de la date de clôture du Concours, par un contact sur la plateforme facebook et/ou courrier électronique, à l’adresse indiquée par le gagnant, de son lot ainsi que des modalités de la remise de ces derniers auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.

Par ailleurs, les noms du gagnant sera annoncé le jour de l’évènement sur la page Tous Bassin, à compter du 20/05/2020 18h

Ils recevront leurs lots, dans un délai de 1 mois après leur réponse.

5.6 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.

5.7 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE
    6.1 La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

6.2 En conséquence, Tous Bassin et Kalalahti ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :

  • du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Concours ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d’acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
  • de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un Participant.

6.3 Il est précisé que Tous Bassin et Kalalahti ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Concours se fait sous leur entière responsabilité.

  1. CONVENTION DE PREUVE
    7.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, les Organisateurs pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les Organisateurs, notamment dans ses systèmes d’information.

7.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par les Organisateurs dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  1. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
    8.1 La responsabilité des Organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le Concours devait être modifié, écourté ou annulé. Les Organisateurs se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.

8.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un avenant au Règlement, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.

8.3 Les Organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Ils ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

8.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Concours sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

8.5 En cas de manquement de la part d’un Participant, les Organisateurs se réservent la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

  1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
    9.1 Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016.
  2. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
    10.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

10.2 Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par Tous Bassin et Kalalahti conjointement, dans le respect de la législation française.

  1. DÉPÔT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
    11.1 Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
  2. Politique de confidentialité
    les informations soumises lors de la participation au concours sont soumises à la politique de confidentialité énoncée sur le site de Tous Bassin et Kalalahti.

En participant au concours, Vous, le Candidat, avez pris connaissance et accepté tous les points du règlement officiel.

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